Décret, proposé par le représentant Monmayou, de mise en arrestation provisoire du représentant David. La Convention charge les comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Monmayou, de mise en arrestation provisoire du représentant David. La Convention charge les comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 65.