Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des Pyrénées-Occidentales mérite les honneurs de la patrie, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des Pyrénées-Occidentales mérite les honneurs de la patrie, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Décret
Modifié le