Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Typologie documentaire
Décret
Modifié le