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50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités

Table des matières
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Référence bibliographique
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 27-28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
27
Dernière page
28
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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