56. Ordre du jour sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales. (Rapporteur : Bar)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
56. Ordre du jour sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales. (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Modifié le