Renvoi des propositions de M. Biauzat et de Beauharnais sur la maison militaire du roi aux comités militaires et de Constitution, lors de la séance du 11 novembre 1790
Renvoi des propositions de M. Biauzat et de Beauharnais sur la maison militaire du roi aux comités militaires et de Constitution, lors de la séance du 11 novembre 1790