Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 291.