8. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
8. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 651.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
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