Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier

Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 142-185.