44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791

44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 38.