Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

69. Renvoi au comité de sûreté générale, des membres de la Société populaire de Charolles, venus dénoncer le citoyen Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes)

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 70.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 05:18