Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Décret
Modifié le