Pétitions de la société populaire de Conches (Eure) annonçant avoir traduit en justice des prêtres non-démissionnaires, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétitions de la société populaire de Conches (Eure) annonçant avoir traduit en justice des prêtres non-démissionnaires, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le