Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 729.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Typologie documentaire
Décret
Modifié le