Renvoi au comité de liquidation du don des citoyens et citoyennes Mauduit, domiciliés à Carathone, qui offrent un contrat de 50 livres de rente viagère au denier dix, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don des citoyens et citoyennes Mauduit, domiciliés à Carathone, qui offrent un contrat de 50 livres de rente viagère au denier dix, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le