42. Décret ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d’assignats (Rapporteur : Pressavin)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
42. Décret ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d’assignats (Rapporteur : Pressavin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 633-634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Modifié le