Décret, sur pétition convertie en motion, portant que la commune de l’Ile-Saint-Denis s'appellera dorénavant l’Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur pétition convertie en motion, portant que la commune de l’Ile-Saint-Denis s'appellera dorénavant l’Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Typologie documentaire
Décret
Modifié le