Rapport de M. Prugnon pour le comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur une pétition du département du Gard, lors de la séance du 21 janvier 1791
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Référence bibliographique
Rapport de M. Prugnon pour le comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur une pétition du département du Gard, lors de la séance du 21 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 357-358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
357
Dernière page
358
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le