Renvoi au comité des finances des réclamations du citoyen Serreau, chargé de l'examen des comptes relatifs aux subsistances fournies par l'ancien gouvernement, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des réclamations du citoyen Serreau, chargé de l'examen des comptes relatifs aux subsistances fournies par l'ancien gouvernement, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le