Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du curé de Champigny-sur-Marne qui demande la levée des scellés apposés sur ses effets, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du curé de Champigny-sur-Marne qui demande la levée des scellés apposés sur ses effets, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 635.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le