Décret autorisant les administrateurs de département à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses
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Référence bibliographique
Décret autorisant les administrateurs de département à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 466-467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Modifié le