Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

27. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale les réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse) contre les propos tenus sur la conduite du représentant Mallarmé. Elle appuie ses arrêtés et demande que les ci-devant prêtres soient surveillés

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 276.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

276

Dernière page

276

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23