41. Municipalité d’Ornans. Proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune
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Référence bibliographique
41. Municipalité d’Ornans. Proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 726-728.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
726
Dernière page
728
Modifié le