Mémoire du tribunal de police de Pont-à-Mousson, sur les délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Mémoire du tribunal de police de Pont-à-Mousson, sur les délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 552-553.