Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le