64. Officiers en congé. Demandent une exception au décret les destituant s’ils n’avaient pas rejoint leur poste au 1er nivôse
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Référence bibliographique
64. Officiers en congé. Demandent une exception au décret les destituant s’ils n’avaient pas rejoint leur poste au 1er nivôse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
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