Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 7-8.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
7
Dernière page
8
Typologie documentaire
Décret
Modifié le