Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, sur l'obtention d'un remboursement, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, sur l'obtention d'un remboursement, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le