Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, sur l'obtention d'un remboursement, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

260

Dernière page

260

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 13:06