Texte de la dénonciation du sieur La Tour-du-Pin par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Texte de la dénonciation du sieur La Tour-du-Pin par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 361-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
361
Dernière page
364
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le