ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

III. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
III. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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