Adoption d'un décret sur la demande de Carrier d'obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur public

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adoption d'un décret sur la demande de Carrier d'obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 365.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

365

Dernière page

365

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32