Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté des citoyens Jeannot, Seulat, Ledard, Plassiart, Cordier et Birague, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté des citoyens Jeannot, Seulat, Ledard, Plassiart, Cordier et Birague, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 396-397.