Décret, sur la motion de Thuriot, de mérite à la patrie pour la section des Tuileries et insertion au Bulletin de son arrêté demandant à punir ceux de ses enfants ayant trahi, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Thuriot, de mérite à la patrie pour la section des Tuileries et insertion au Bulletin de son arrêté demandant à punir ceux de ses enfants ayant trahi, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Typologie documentaire
Décret
Modifié le