Adresse du tribunal du district de Barcelonnette qui écrit pour assurer son impartialité et son énergie vis-à-vis des fonctions auxquelles le peuple l'a élevé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de Barcelonnette qui écrit pour assurer son impartialité et son énergie vis-à-vis des fonctions auxquelles le peuple l'a élevé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 412.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
412
Dernière page
412
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le