Adresse de l'agent national près le district d'Apt, qui informe la Convention de la vente de biens d'émigrés dans le district et du don patriotique de la commune de Mérindol, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'agent national près le district d'Apt, qui informe la Convention de la vente de biens d'émigrés dans le district et du don patriotique de la commune de Mérindol, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 112.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le