Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l’agent national près le district de Pontrieux (Côtes-du-Nord) concernant la vente de domaines nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l’agent national près le district de Pontrieux (Côtes-du-Nord) concernant la vente de domaines nationaux, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 144.