23. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la remise exigée par les décrets des 13 juin 1793 et 26 messidor, des pensionnaires des anciennes écoles militaires est suspendue jusqu’à la liquidation définitive de leur pension

23. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la remise exigée par les décrets des 13 juin 1793 et 26 messidor, des pensionnaires des anciennes écoles militaires est suspendue jusqu’à la liquidation définitive de leur pension. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 48.