Décret fixant le rapport du comité des Secours publics sur le secours à accorder aux habitants de la commune de Bédoin (Vaucluse) qui ont perdus leur maisons à cause des représentants du peuple, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Décret
Modifié le