Projet de décret portant augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 5 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret portant augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 5 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
110
Dernière page
110
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le