Décret sur le payement de l’indemnité accordée au porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 9 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
103
Dernière page
104
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le