Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le