Mise aux archives des lettres du Roi ordonnant l'exécution du décret sur l'imposition des privilégiés, lors de la séance du 12 décembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mise aux archives des lettres du Roi ordonnant l'exécution du décret sur l'imposition des privilégiés, lors de la séance du 12 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le