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Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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