Discussion de l'article 3 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 3 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 270.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le