Amendement par M. Defermon de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791
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Référence bibliographique
Amendement par M. Defermon de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le