Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Renvoi aux comités
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