Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le