Députation de M. Berthelot, au nom des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679, lors de la séance du 14 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Députation de M. Berthelot, au nom des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679, lors de la séance du 14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 180-181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
180
Dernière page
181
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le