Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 398-399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le