Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 438.