Note du ministre de la justice contenant l’état des décrets auxquels il a donné ordre d’apposer le sceau de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Note du ministre de la justice contenant l’état des décrets auxquels il a donné ordre d’apposer le sceau de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le